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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 janvier 2025

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1. Acceptation des conditions

L’accès au site www.rutachr.ca et son utilisation impliquent votre acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Objet du site

Le site www.rutachr.ca a pour vocation de :

  • Informer sur les droits des usagers du transport adapté et collectif.

  • Offrir un espace d’échange et de mobilisation pour les membres.

  • Faciliter l’adhésion et la participation aux activités de RUTACHR.

  • Partager des ressources et des actualités en lien avec l’accessibilité.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Toutefois, RUTACHR se réserve le droit de suspendre, restreindre ou modifier l’accès au site à tout moment, notamment en cas de maintenance ou d’évolution des services proposés.

4. Responsabilités de l’utilisateur

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  • Utiliser le site de manière légale et respectueuse.

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5. Contenu et propriété intellectuelle
  • Le contenu du site www.rutachr.ca (textes, images, vidéos, logos, documents) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou diffusion sans autorisation écrite de RUTACHR est strictement interdite.

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6. Collecte de données et confidentialité

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7. Responsabilité et limites

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  • Erreurs ou omissions dans les informations diffusées.

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  • Dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

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8. Modification des conditions d’utilisation

RUTACHR se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales ou aux besoins de l’organisme.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes via une notification sur le site. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada.


En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, seuls les tribunaux québécois seront compétents.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter :
 

  • Courriel : direction@rutachr.ca

  • Adresse : 125 Rue Jacques-Cartier N bureau 10, Saint-Jean-sur-Richelieu, Quebec J3B 8C9

  • Téléphone : (450) 542-9635

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